Lancer une marque de compléments alimentaires en France impose une déclaration obligatoire avant la première mise sur le marché, un étiquetage encadré au mot près, et des règles strictes sur ce que vous avez le droit d'affirmer sur votre produit. Ce guide fait le point sur les obligations actuelles et sur la démarche concrète de déclaration.
Mis à jour en octobre 2026.
1. La déclaration obligatoire : Compl'Alim a remplacé Téléicare
Depuis le 23 septembre 2024, la déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire se fait sur Compl'Alim, le téléservice de la DGAL (Direction générale de l'alimentation, ministère de l'Agriculture). Il a remplacé Téléicare, l'outil historique de la DGCCRF (agriculture.gouv.fr ; Foodinnov ; Compl'Alim, beta.gouv.fr ; Actif's Connect). Ce transfert de compétence de la DGCCRF vers la DGAL est la première chose à connaître si vous avez lu d'anciens guides mentionnant uniquement Téléicare : la procédure a changé de plateforme et d'administration de tutelle.
Ce que fait Compl'Alim concrètement : la plateforme oriente automatiquement votre dossier vers la procédure applicable selon la composition déclarée (Justice.fr) :
| Type de composition | Procédure |
|---|---|
| Ingrédients conformes aux listes positives françaises (nutriments, plantes autorisées) | Déclaration simple avec dépôt du modèle d'étiquetage |
| Plante ou substance absente des listes positives françaises | Procédure de déclaration préalable à instruction plus longue, avant toute commercialisation |
La déclaration est gratuite et obligatoire dès la première mise sur le marché en France : impossible de vendre légalement sans elle. Un produit déjà déclaré dans Téléicare (attestation reçue) n'a pas à être déclaré à nouveau dans Compl'Alim.
2. Déclarer sur Compl'Alim : la démarche pas à pas
- Créer un compte entreprise sur compl-alim.beta.gouv.fr. La déclaration est faite au nom de l'entreprise responsable de la mise sur le marché, celle dont le nom figure sur l'étiquette. Chez TGH Lab, cette déclaration est incluse dans chaque commande.
- Vérifier la formule : chaque nutriment, plante ou substance doit figurer sur les listes françaises, aux doses autorisées (voir la partie 3).
- Rassembler le dossier produit : dénomination, forme (gélule, poudre, gummy…), composition complète avec les quantités par portion journalière, et le modèle d'étiquetage.
- Remplir et soumettre la déclaration en ligne. Compl'Alim oriente le dossier vers la bonne procédure selon la composition.
- Recevoir l'attestation de déclaration émise par la DGAL et la conserver.
Quand peut-on commencer à vendre ? Tout dépend de la procédure (agriculture.gouv.fr) :
| Procédure (décret n°2006-352) | Cas | Mise sur le marché |
|---|---|---|
| Article 15 | Produit conforme aux règles françaises | Possible en même temps que la déclaration |
| Article 16 | Ingrédient non prévu en France mais légalement commercialisé dans un autre État membre | Attendre l'attestation de la DGAL |
| Articles 17 et 18 | Ingrédient admis en France mais conditions non respectées (dose maximale dépassée, par exemple) | Expertise de l'ANSES, 5 mois en moyenne |
Attention : l'attestation ne vaut ni garantie de conformité ni autorisation de mise sur le marché. Le responsable de la mise sur le marché reste responsable de son produit.
3. La liste des plantes autorisées : l'arrêté du 24 juin 2014
Si votre formule contient des plantes, elles doivent figurer sur la liste fixée par l'arrêté du 24 juin 2014 (Légifrance), qui précise pour chaque plante autorisée : les parties utilisables, les teneurs maximales et les précautions d'emploi obligatoires (certaines plantes imposent par exemple un avertissement spécifique déconseillant leur usage aux femmes enceintes). Une plante absente de cette liste ne bloque pas forcément le projet, mais bascule automatiquement votre dossier sur la procédure longue mentionnée ci-dessus.
4. L'étiquetage : les mentions obligatoires
Au-delà de la déclaration, l'étiquette elle-même est encadrée par la directive 2002/46/CE, transposée en droit français, et par le règlement européen (UE) n°1169/2011 sur l'information des consommateurs. Une étiquette conforme doit comporter :
- La dénomination "complément alimentaire"
- La portion journalière recommandée
- Un avertissement contre le dépassement de cette dose
- La mention que le produit "ne peut se substituer à une alimentation variée et équilibrée"
- La liste complète des ingrédients, avec mise en évidence des allergènes
- La déclaration nutritionnelle le cas échéant
- Les avertissements spécifiques liés à certaines plantes ou substances (arrêté du 24 juin 2014)
5. Allégations santé : ce que vous avez le droit d'écrire
C'est le point le plus souvent mal maîtrisé, et le plus contrôlé par la DGCCRF (economie.gouv.fr). Le règlement européen (CE) n°1924/2006 encadre strictement les allégations nutritionnelles ("riche en vitamine C") et de santé ("la vitamine C contribue à réduire la fatigue") : seules les allégations validées scientifiquement par l'EFSA et inscrites sur la liste officielle européenne sont autorisées. Toute allégation hors liste est interdite, quelle que soit sa plausibilité scientifique perçue. Nous détaillons ce point dans notre article Allégations santé : ce que vous pouvez écrire sur vos compléments alimentaires.
Concrètement :
- ✅ "La vitamine D contribue au maintien d'une fonction musculaire normale" (allégation EFSA validée)
- ❌ "Réduit le stress" ou "traite l'anxiété" (allégation non validée / à connotation médicale)
- ❌ Toute allégation suggérant qu'un complément alimentaire prévient, traite ou guérit une maladie — strictement interdit, y compris en marketing d'influence (voir la réglementation influenceurs 2023)
6. Ce que ça coûte de se tromper
Les contrôles DGCCRF portent en priorité sur les allégations non conformes. Au-delà de l'amende, une non-conformité détectée après commercialisation peut imposer un retrait ou un rappel du produit : stock bloqué, étiquettes à refaire, clients à prévenir. Ce coût dépasse largement celui d'une vérification avant le lancement. Pour budgéter sereinement, voir notre article Combien coûte le lancement d'une marque de compléments alimentaires.
Checklist avant de lancer
- ☐ Formule vérifiée par rapport aux listes positives françaises (nutriments + arrêté plantes du 24/06/2014)
- ☐ Déclaration déposée sur Compl'Alim avant toute vente
- ☐ Étiquette conforme : dénomination, portion journalière, avertissement, mention "ne se substitue pas", liste d'ingrédients, allergènes
- ☐ Chaque allégation vérifiée sur le registre officiel des allégations autorisées (EFSA / registre UE)
- ☐ Aucune mention à connotation médicale ou de traitement d'une maladie
Pour aller plus loin
- MOQ en marque blanche : pourquoi 20 unités suffisent pour se lancer
- Façonnier ou marque blanche : que choisir pour sa marque de compléments ?
- Sur-mesure par format : gélules, poudre, stick, gummies
Pourquoi lancer sa marque avec TGH Lab ?
Ces étapes sont exactement ce qui fait peur quand on lance sa première marque. Chez TGH Lab, nous les prenons en charge avec vous :
- Des formules prêtes à lancer : plus de 60 références (gélules, poudres, gummies) dont la composition respecte la réglementation française applicable aux compléments alimentaires.
- La déclaration réglementaire incluse pour chaque commande, quelle que soit la façon dont vous créez votre étiquette.
- Une étiquette 100 % à votre marque, dans le respect des mentions obligatoires.
- Dès 20 unités par référence, pour tester une gamme sans immobiliser un gros stock.
- Prêt en 10 jours ouvrés après validation de vos étiquettes, avec des produits fabriqués en France et en Europe.
Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil réglementaire personnalisé.