Conformité réglementaire France

Créer une marque de compléments alimentaires ne se limite pas au choix d’une formule ou d’un packaging. En France, la mise sur le marché est encadrée par un cadre réglementaire précis, notamment par le Code de la santé publique, le Règlement (CE) n°178/2002 relatif à la sécurité alimentaire et le décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.

Chez TGH Lab, nous vous accompagnons sur les principales étapes liées au marché français : personnalisation de l’étiquette, vérification des allégations autorisées et démarches préalables à la commercialisation.

Notre objectif est simple : vous aider à lancer votre marque dans un cadre clair, sérieux et conforme.

Un cadre précis pour le marché français

Les compléments alimentaires sont considérés comme des denrées alimentaires. À ce titre, ils doivent respecter des règles précises avant leur commercialisation sur le marché français.

Le décret n°2006-352 impose une déclaration de première mise sur le marché auprès de la Direction générale de l’Alimentation (DGAL). Pour être commercialisé, un produit doit être conforme à la réglementation applicable, et l’administration peut effectuer des contrôles en matière de sécurité de consommation.

Dans les faits, l’étape la plus sensible est souvent celle de l’étiquetage. Une étiquette incomplète, imprécise ou non conforme peut entraîner des demandes de correction, retarder l’instruction du dossier et empêcher la distribution du produit tant que les éléments ne sont pas régularisés.

Personnalisation et accompagnement réglementaire

Sur chaque page produit, vous trouverez nos gabarits d’étiquettes en format Adobe Illustrator ou Canva, pour vous permettre de personnaliser rapidement vos produits à votre image.

Si vous avez besoin d’un accompagnement créatif, notre graphiste peut également vous aider sur la mise en page et la préparation de vos fichiers (en savoir plus).

Une fois votre maquette finalisé, nous vous accompagnons sur :

  • la relecture de vos étiquettes,
  • la vérification des allégations autorisées,
  • la préparation de la déclaration pour la France

Cette déclaration s’effectue de façon dématérialisée, via la plateforme officielle de l’administration dédiée aux compléments alimentaires (Compl Alim). Le responsable de la première mise sur le marché doit y transmettre un modèle d’étiquetage pour vérification.

Notre objectif est simple : vous aider à avancer plus sereinement, avec un produit prêt à être lancé dans un cadre réglementaire clair.

Le metteur sur le marché : ce qu’il faut savoir

Même lorsqu’un laboratoire vous accompagne, la responsabilité finale du produit revient au metteur sur le marché.

En pratique, il s’agit de l’entité qui commercialise le produit sous sa marque sur le marché français. Cela signifie que vous restez responsable des informations diffusées sous votre marque, de la validation finale de votre étiquette, de la traçabilité de vos produits et du suivi après commercialisation.

Autrement dit, l’accompagnement réglementaire est un vrai soutien, mais il ne remplace pas la responsabilité du metteur sur le marché.

Une étiquette conforme ne se résume pas à un beau design

L’étiquette d’un complément alimentaire doit être à la fois claire pour le consommateur et conforme aux textes applicables.

Selon les références, nous vérifions notamment :

  • la dénomination du produit
  • le poids net
  • la composition
  • les conseils d’utilisation
  • la dose journalière recommandée
  • les précautions d’emploi
  • la date de durabilité minimale et le numéro de lot
  • l’identité du responsable de la mise sur le marché

Certaines règles de présentation sont également importantes. Par exemple, la dénomination légale de vente et le poids net doivent apparaître sur la même face. En application du règlement (UE) n°1169/2011, le nom ou la raison sociale ainsi que l’adresse du responsable de l’étiquetage font partie des mentions obligatoires.

Selon les cas, des mentions complémentaires peuvent aussi s’appliquer, notamment en présence de caféine, d’allergènes ou d’une certification halal.

L’objectif n’est pas seulement d’avoir une belle étiquette, mais une étiquette réglementaire, lisible et exploitable commercialement.

Un accompagnement centré sur la France

Notre accompagnement réglementaire est principalement centré sur le marché français.

Pour d’autres pays, la faisabilité doit être étudiée au cas par cas selon le produit, les ingrédients, les allégations envisagées et le marché visé.

Si votre projet vise d’abord la France, nous pouvons vous aider à avancer de façon structurée, avec un accompagnement clair sur les points essentiels avant mise sur le marché.

FAQ

Quelles règles encadrent les compléments alimentaires en France ?

Les compléments alimentaires relèvent notamment du Code de la santé publique, du Règlement (CE) n°178/2002 relatif à la sécurité alimentaire, du décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires, ainsi que des règles générales d’étiquetage prévues par le règlement (UE) n°1169/2011.

Est-ce que TGH Lab gère la conformité réglementaire ?

Oui. Pour la France, l’accompagnement réglementaire fait partie de notre accompagnement standard et est compris dans le prix. Il inclut la relecture de l’étiquette finale, la vérification des allégations autorisées et la préparation de la déclaration avant commercialisation.

Est-ce que je serais responsable du produit ?

Oui. En tant que metteur sur le marché, vous serez responsable du produit fini vendu par votre marque.

Pourquoi l’étiquetage est-il si important ?

Parce qu’il concentre une grande partie des exigences réglementaires du produit. Une étiquette non conforme peut entraîner des corrections, retarder l’instruction du dossier et empêcher la distribution du produit tant que les éléments ne sont pas régularisés.

Où trouver les gabarits d’étiquettes ?

Les gabarits sont disponibles directement sur les pages produits, en format Adobe Illustrator ou Canva, pour vous permettre de personnaliser rapidement vos références.