Conditions Générales de Ventes

📑 Conditions Générales de Vente (CGV)

Version B2B – TGH Ventures  |  Dernière mise à jour :

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

TGH Ventures, SAS au capital de 3.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 839 253 820, dont le siège social est situé 32 boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, France (ci-après « le Vendeur »),

et

Toute personne morale ou physique, professionnelle ou entrepreneur individuel, souhaitant acheter les produits proposés sur le site www.tghlab.com (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.


Article 1 – Produits

  • Les produits commercialisés par TGH Ventures sont des compléments alimentaires en marque blanche (private label) : gummies, gélules, poudres, etc.
  • Les visuels et descriptions sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer.
  • Les produits sont conformes à la réglementation européenne en vigueur (normes HACCP, GMP).
  • Le Vendeur peut modifier son catalogue à tout moment.
  • Durée de conservation : tous les produits disposent d’une date de durabilité minimale (DDM) clairement indiquée. Il appartient au Client d’assurer une rotation correcte des stocks et de ne pas revendre de produits périmés.

Article 2 – Commandes

  • Quantité minimale de commande (MOQ) : 50 unités, sauf indication contraire.
  • Les commandes se font exclusivement en ligne via www.tghlab.com.
  • Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
  • Les échantillons sont proposés uniquement à titre de test et ne constituent pas un engagement contractuel de la part du Client.
  • Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des réglementations applicables.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

  • Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) et hors frais de livraison.
  • TGH Ventures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
  • Le paiement est exigible à la commande.
  • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire.
  • Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées au taux légal en vigueur.

Article 4 – Livraison et transfert de risques

  • Délais indicatifs : 10 à 15 jours ouvrés après validation des étiquettes et réception du paiement.
  • Livraison possible en France et à l’international, via transporteurs partenaires.
  • Les frais de livraison sont calculés en fonction du volume et de la destination.
  • Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise au transporteur.
  • Si le Client organise lui-même le transport, le Vendeur décline toute responsabilité après enlèvement de la marchandise de son entrepôt.

Article 5 – Réception et retours

Le Client est tenu de vérifier la conformité et l’état des produits dès leur réception.

  • Toute réclamation pour défaut apparent, quantité manquante ou non-conformité doit être notifiée par écrit à info@tghlab.com dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
  • Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable du Vendeur.
  • En cas d’accord, les produits devront être renvoyés dans leur état et emballage d’origine, aux frais du Client.
  • Produits personnalisés (étiquetés ou fabriqués au nom du Client) : ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication avéré reconnu par le Vendeur.
  • En cas de défaut validé, le Vendeur procèdera soit à un remplacement, soit à un remboursement, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Article 6 – Garanties et responsabilités

  • Les produits respectent la réglementation en vigueur sur les compléments alimentaires.
  • Le Vendeur garantit l’absence de défauts de fabrication pendant une durée de 30 jours après livraison. Cette garantie couvre uniquement les défauts matériels et non l’usage inapproprié, la mauvaise conservation ou les modifications apportées par le Client.
  • Le Vendeur n’est pas responsable d’une utilisation inappropriée des produits par le Client ou ses propres clients finaux.
  • Il appartient au Client de vérifier la conformité réglementaire des produits dans son pays de revente si hors UE.

Article 7 – Propriété intellectuelle et confidentialité

  • Tous les éléments du site (textes, images, logos, marque TGH Lab®) restent la propriété de TGH Ventures.
  • Le Client s’engage à ne pas utiliser le nom ou le logo TGH Lab® sans autorisation expresse.
  • Les étiquettes personnalisées créées pour le Client deviennent sa propriété une fois la commande validée.
  • Le Client s’engage à respecter la confidentialité des informations commerciales, techniques ou de formulation obtenues auprès du Vendeur, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit.

Article 8 – Données personnelles

  • Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
  • Elles sont traitées conformément au RGPD.
  • Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à info@tghlab.com.

Article 9 – Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard ou de non-exécution dû à un cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, rupture de stock fournisseur, transport bloqué, etc.).

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.