Conditions Générales de Vente

TGH Lab (TGH Ventures)  |  Dernière mise à jour : 30/04/2026

Article 1 – Définitions

« Client » : toute personne morale ou physique agissant en qualité de professionnel.
« Commande » : achat ferme et définitif de Produits par le Client auprès de TGH Lab.
« Dropshipper » : Client revendant les Produits TGH Lab directement à ses clients finaux via le service 3PL de TGH Lab, sans gestion de stock de sa part.
« Produits » : compléments alimentaires en marque blanche (Private Label) fabriqués et/ou distribués par TGH Lab.
« Service 3PL » : service logistique de fulfillment et d'expédition assuré par TGH Lab pour le compte du Client Dropshipper.
« DDM » : Date de Durabilité Minimale, indiquée sur chaque produit.
« Étiquette personnalisée » : étiquette aux couleurs du Client apposée sur les produits TGH Lab.
« BAT » : Bon à Tirer, validation écrite de l'étiquette par le Client avant lancement de la production.

Article 2 – Produits

TGH Lab commercialise des compléments alimentaires en marque blanche (Private Label) : gummies, gélules, poudres, capsules, etc., fabriqués en Europe et conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.

• Les visuels et descriptions produits sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer.
• TGH Lab se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
• Chaque produit dispose d'une Date de Durabilité Minimale (DDM) clairement indiquée. Le Client est seul responsable de la rotation correcte de ses stocks et s'engage à ne pas revendre de produits dont la DDM est dépassée.
• Tous les produits sont enregistrés sur le portail Compl'Alim (DGAL) conformément à la réglementation française. En cas de revente hors France, il incombe au Client de s'assurer de la conformité réglementaire dans le pays de destination.

Conditions de conservation

Les compléments alimentaires TGH Lab doivent impérativement être conservés dans un endroit sec, à l'abri de la lumière directe, du soleil et de toute source de chaleur, à une température comprise entre 15°C et 25°C. Tout choc thermique ou exposition à l'humidité doit être évité. Le non-respect de ces conditions dégage TGH Lab de toute responsabilité quant à la qualité des produits. Le Client revendeur est tenu d'informer ses propres clients finaux de ces conditions de conservation.

Article 3 – Commandes

3.1 Quantité minimale de commande (MOQ)

La quantité minimale de commande est de 50 unités par référence pour les commandes standard (fabrication et livraison au Client), sauf indication contraire expressément mentionnée sur la fiche produit ou dans un devis spécifique.

Dans le cadre du service Dropshipping (3PL), il n'existe pas de quantité minimale de commande : les expéditions sont traitées à l'unité, au fur et à mesure des commandes passées par les clients finaux du Dropshipper.

3.2 Processus de commande et délai de validation

Les commandes sont passées exclusivement en ligne via www.tghlab.com. Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client à l'adresse communiquée lors de la commande.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera maintenue en attente pendant un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de sa validation. Passé ce délai, sans réception du virement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email.

TGH Lab se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• Suspicion de fraude ou d'activité illicite
• Non-respect des présentes CGV
• Rupture de stock ou indisponibilité du produit
• Litige en cours sur une commande précédente non réglé

3.3 Étiquettes personnalisées

Le Client valide ses étiquettes avant lancement de la production, soit en autonomie via les gabarits Canva/Illustrator disponibles sur les fiches produit, soit via le service de création graphique de TGH Lab. La commande ne sera lancée en production qu'après validation écrite du BAT par le Client. TGH Lab ne pourra être tenu responsable d'une erreur de contenu figurant sur une étiquette dûment validée par le Client.

3.4 Échantillons

Des échantillons peuvent être commandés à titre de test. Il s'agit de produits aux formats définitifs, identiques à ceux qui seront commercialisés, avec l'étiquette du Client. Ils sont facturés aux tarifs en vigueur et ne constituent pas un engagement d'achat de la part du Client pour des quantités supérieures.

Article 4 – Prix et facturation

• Tous les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT), hors frais de livraison, sauf mention contraire.
• TGH Lab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
• Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit préalable.
• En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur majoré de 3 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande, en totalité. Aucun envoi ne sera effectué avant réception du paiement complet. En cas d'échec ou de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire. Pour les paiements par virement, se référer aux conditions de délai précisées à l'article 3.2.

Article 6 – Livraison et délais

6.1 Délais de production — commandes standard

Pour les commandes standard (fabrication Private Label), les délais indicatifs de production sont de 10 à 15 jours ouvrés après validation écrite du BAT et réception du paiement complet. Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des volumes et de la disponibilité des matières premières.

6.2 Livraison — commandes standard

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les transporteurs et tarifs applicables sont communiqués au moment de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination et sont facturés en supplément du prix des produits.

Si le Client organise lui-même le transport, TGH Lab décline toute responsabilité après enlèvement de la marchandise. Les risques liés au transport (perte, détérioration) sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur.

6.3 Traitement et livraison — service Dropshipping (3PL)

Dans le cadre du service 3PL, les expéditions vers les clients finaux du Dropshipper sont assurées par TGH Lab selon les modalités suivantes :

Article 7 – Réception, vérification et réclamations

Le Client est tenu de vérifier la conformité et l'état des produits dès réception. Toute réclamation pour défaut apparent, quantité manquante ou non-conformité doit être notifiée par écrit à info@tghlab.com dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

7.1 Retours

• Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable de TGH Lab.
• Les produits devront être retournés dans leur état et emballage d'origine, non ouverts et non abîmés.
• Les produits personnalisés (étiquetés ou fabriqués au nom du Client) ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication avéré reconnu par TGH Lab.
• Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
• En cas de défaut validé par TGH Lab, celui-ci procédera soit au remplacement, soit au remboursement, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Article 8 – Transfert de propriété

TGH Lab conserve la propriété des produits livrés jusqu'à leur complet paiement par le Client. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur, conformément à l'article 6.

Article 9 – Service Dropshipping & Logistique 3PL 

9.1 Présentation du service

TGH Lab propose un service de logistique externalisée (3PL — Third Party Logistics) permettant aux revendeurs (Dropshippers) de vendre des produits TGH Lab sous leur propre marque, sans gérer de stock ni d'expédition. TGH Lab prend en charge le stockage, la préparation et l'expédition des commandes directement auprès des clients finaux du Dropshipper.

9.2 Conditions d'accès

• Le service est réservé aux clients professionnels utilisant Shopify comme plateforme e-commerce.
• Un abonnement mensuel est requis, incluant l'accès au connecteur Shopify et les frais de fonctionnement de la plateforme. Le montant de cet abonnement est communiqué sur demande.
• Seuls les produits portant la mention « DROPSHIPPING » dans leur titre sur le site TGH Lab sont éligibles à ce service. Le Dropshipper doit valider la disponibilité de chaque produit avec TGH Lab avant toute mise en ligne.
• Un appel de validation de 30 minutes avec l'équipe TGH Lab est requis avant le lancement, afin de vérifier le paramétrage Shopify et effectuer des tests d'expédition.

9.3 Gammes disponibles en dropshipping

Les gammes généralement disponibles sont les suivantes : Minceur, Sommeil, Cheveux, Beauté, Vitamines & Incontournables, Gummies. La disponibilité de chaque référence doit être confirmée avec TGH Lab avant mise en ligne. Des packs et bundles peuvent être créés sur demande.

9.4 Tarification du service 3PL

La tarification du service 3PL (fulfillment, packaging, stockage, options additionnelles) est communiquée sur devis, sur demande à info@tghlab.com. Les tarifs de transport applicables (UPS Domicile, Mondial Relay) sont précisés à l'article 6.3.

9.5 Configuration Shopify requise

Le Dropshipper s'engage à configurer sa boutique Shopify conformément aux exigences techniques de TGH Lab, notamment :

• Exiger le prénom et nom de famille complets dans les paramètres de paiement (obligatoire pour la génération des étiquettes transporteur)
• Rendre le numéro de téléphone obligatoire lors du checkout
• Conserver impérativement les intitulés d'expédition « Mondial Relay » et « UPS Domicile » tels quels — toute modification empêchera l'assignation automatique des transporteurs

9.6 Politique de retours en dropshipping

Les retours de clients finaux sont acceptés uniquement dans les conditions cumulatives suivantes : le produit est non ouvert et l'emballage est en parfait état, non abîmé. S'agissant de produits alimentaires, aucune exception ne peut être faite sur ces points.

Processus obligatoire à respecter :

1. Le client final contacte le Dropshipper pour signaler le retour
2. Le Dropshipper demande une photo du produit avant toute validation — aucun retour ne peut être confirmé sans cette vérification préalable
3. Si le retour est validé, le Dropshipper transmet la demande à TGH Lab par email à info@tghlab.com
4. TGH Lab communique l'adresse de retour au Dropshipper
5. Les frais de retour sont à la charge du client final
6. À réception et après contrôle, TGH Lab procède à la remise en stock si l'état du produit le permet. Des frais de traitement retour sont applicables selon la tarification en vigueur.

9.7 Responsabilités en dropshipping

• Le Dropshipper est seul responsable de la relation commerciale avec ses clients finaux, du service après-vente, des remboursements et de la conformité de sa boutique en ligne.
• TGH Lab agit en qualité de prestataire logistique et ne peut être tenu responsable des litiges survenant entre le Dropshipper et ses clients finaux.
• Le Dropshipper s'engage à disposer de ses propres CGV à l'égard de ses clients finaux, notamment en ce qui concerne le droit de rétractation légal de 14 jours applicable aux consommateurs (obligation B2C).
• Le Dropshipper s'engage à ne pas commercialiser en dropshipping de produits TGH Lab non référencés comme éligibles à ce service, sans accord préalable écrit de TGH Lab.

Article 10 – Propriété intellectuelle et confidentialité

• Tous les éléments du site (textes, images, logos, marque TGH Lab) restent la propriété exclusive de TGH Ventures.
• Le Client s'engage à ne pas utiliser le nom, le logo ou la marque TGH Lab sans autorisation écrite préalable de TGH Ventures.
• Les étiquettes personnalisées créées pour le Client deviennent sa propriété une fois la commande validée et intégralement payée.
• Les formules, compositions et savoir-faire de TGH Lab constituent des secrets d'affaires. Le Client s'engage à en respecter la confidentialité et à ne pas les communiquer à des tiers sans autorisation écrite.
• Cette obligation de confidentialité s'éteint si les informations sont rendues publiques indépendamment des parties, sur accord mutuel écrit, ou sur injonction d'une juridiction compétente.

Article 11 – Garanties et responsabilités

• Les produits TGH Lab sont conformes à la réglementation européenne en vigueur sur les compléments alimentaires.
• TGH Lab garantit l'absence de défauts de fabrication pendant 30 jours après livraison. Cette garantie couvre uniquement les défauts matériels avérés et non l'usage inapproprié, la mauvaise conservation ou les modifications apportées par le Client.
• TGH Lab n'est pas responsable d'une utilisation inappropriée des produits par le Client ou par ses clients finaux.
• La responsabilité de TGH Lab est en tout état de cause limitée au montant de la commande objet du litige, à l'exclusion de toute indemnisation pour perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou préjudice indirect.
• Il incombe au Client de vérifier la conformité réglementaire des produits dans son pays de revente, lorsque celui-ci est situé hors Union Européenne.

Article 12 – Force majeure

La responsabilité de TGH Lab ne pourra être engagée en cas de retard ou d'inexécution dû à un événement de force majeure, notamment : grève, pandémie, catastrophe naturelle, rupture de stock fournisseur, blocage des transports, décision gouvernementale ou légale, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de TGH Lab. TGH Lab informera le Client de la survenance d'un tel événement dans un délai raisonnable. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trois mois, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion du compte Client. Elles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité de TGH Lab. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à info@tghlab.com.

Article 14 – Service client

Article 15 – Modification des CGV

TGH Lab se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif sur les commandes déjà validées et payées.

Article 16 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de TGH Lab par écrit à info@tghlab.com. Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai de 30 jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur compétent :

CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le recours à la médiation est sans frais pour le Client et ne présente pas de caractère obligatoire. Chaque partie peut à tout moment se retirer du processus de médiation.

Article 17 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 18 – Validité des CGV

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur. L'invalidité partielle n'affecte pas la validité de l'ensemble du contrat.

Tous nos compléments alimentaires sont dûment enregistrés auprès de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) sur le portail Compl'Alim, comme requis par la réglementation française. Nos produits n'ont pas vocation à diagnostiquer, traiter, soigner ou prévenir des maladies. Si vous ou vos clients finaux êtes malades, enceintes ou en train d'allaiter, consultez un médecin avant toute complémentation.